1.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.clemencegirart.com.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité en confirmant votre commande.
Le site www.clemencegirart.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
2.PRODUITS ET TARIFS
Les produits vendus sur le site www.clemencegirart.com sont imaginés et réalisés par Clémence GIR'ART.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids, du volume des produits et du pays de destination. Les frais de port seront indiqués lors de la validation du panier.
Cours de Dessin
a. Inscription et abonnement
L’inscription aux cours de dessin se fait par le biais d'un abonnement trimestriel, payable en une seule fois avant le début de la période. L'abonnement est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
b. Durée de l’abonnement
L’abonnement est valable pour un trimestre civil, la date de début est précisée au moment de l’inscription ainsi que le nombre total de séance.
c. Conditions d’annulation et de remboursement
Aucun remboursement de l'abonnement ne sera effectué, sauf en cas d'annulation de la part de l’organisateur pour des raisons exceptionnelles (telles que l’annulation de l’intégralité d’un trimestre). Les absences des élèves, pour quelque motif que ce soit, ne donnent droit à aucun remboursement ou dédommagement.
d. Cours manqués
Les cours manqués par l’élève pour des raisons personnelles ne peuvent pas être rattrapés ni remplacés par d’autres séances. Aucune compensation financière ou autre n'est prévue pour les absences, sauf en cas d'annulation exceptionnelle de cours par l'organisateur.
e. Modification ou annulation des cours
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté, nous nous réservons le droit de modifier le calendrier des cours ou d’annuler des séances. Les participants seront informés dès que possible de tout changement.
f. engagement et comportement
Les élèves s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. En cas de comportement inapproprié, l'organisateur se réserve le droit de mettre fin à l'abonnement de l'élève sans remboursement.
g. Propriété Intellectuelle
Les travaux réalisés par les élèves durant les cours restent leur propriété exclusive. L’organisateur se réserve toutefois le droit de prendre des photos ou vidéos des réalisations, en vue de leur utilisation à des fins de communication, sauf avis contraire écrit de l'élève ou de son représentant légal.
h. Acceptation des Conditions
L'inscription aux cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3.PAIEMENT
Le site www.clemencegirart.com accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Par Paypal : via votre compte Paypal.
- Par chèque : En envoyant un mail à [email protected] ou via le formulaire de contact du site www.clemencegirart.com en indiquant le nom des produits ainsi que leur quantité.
Facture sur demande en envoyant un mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.
4.LIVRAISON
Les tirages d'art et les portraits originaux à partir du format A3 sont expédiés dans un tube en carton pour qu'ils soient protégés au maximum.
Ils sont expédiés en Colissimo avec assurance par la Poste. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail.
Veillez à ce que vos coordonnées de livraison soient exactes lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Le site www.clemencegirart.com expédie à l'international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier ("cart") et les frais de port se calculent automatiquement.
Il est rappelé à l'acheteur qu’au moment où il prend possession physiquement des articles, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le ou les articles livrés.
5.DÉLAI DE RETRACTATION
En application de l'article du code L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : [email protected]. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les retours des articles sont à effectuer dans leur état d'origine et complets de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit l'échange des articles, soit le remboursement des sommes versées. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
6.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur consent à ce que les informations nominatives recueillies soient utilisées pour le traitement et l'acheminement des commandes.
De plus toutes les données personnelles sont gardées confidentielles par le site www.clemencegirart.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Par ailleurs, en saisissant votre adresse email, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations sur les actualités concernant le travail de Clémence Gir'art. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en envoyant un mail à : [email protected].
7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, photographies, articles, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Clémence Gir'art. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
8.DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
9.MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.clemencegirart.com
Email : [email protected]
N° DE SIRET : 89010929100017
CODE APE : 9003A